ESV2 Actes

Dématérialisez et envoyez simplement vos actes administratifs à la préfecture

ESV2 Actes permet d’envoyer, en toute sécurité, vos actes administratifs au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, budgets,...). Notre solution, idéalement placée au sein de votre système d’information, s’appuie sur les recommandations du Référentiel Général de Sécurité (RGS).

ESV2 Actes simplifie l’envoi des actes dématérialisés au contrôle de légalité grâce à une interface utilisateur ergonomique et un moteur de recherche intuitif.

ESV2 Actes est une aide au contrôle de légalité dématerialisé

Ecrans_RVB_solutions_actes

3 raisons de choisir ESV2 Actes

icon_one Sécurisez :

La solution ESV2 Actes est homologuée par la Direction Générale des Collectivités Locales et respecte strictement les consignes d’authentification RGS** édictées par la DGCL.

icon_two Préparez :

A l’aide de votre navigateur habituel, la solution ESV2 Actes vous permet de préparer simplement l’envoi de l’acte administratif. La saisie est guidée.

icon_three Envoyez :

Au sein de votre système d’information, l’outil de terminaison ESV2 Actes se charge d’envoyer, via notre opérateur de télétransmission, vos actes au contrôle de légalité.

Demande de documentations :

Veuillez laisser ce champ vide.

04 86 012 000

Tarification ordinaire sans surcoût

Un conseiller est à votre disposition
Du lundi au vendredi
9h00-12h00 ; 14h00-18h00