Dématérialisez l’envoi de vos actes administratifs à la préfecture

Neovacom Actes vous permet d’envoyer, en toute sécurité, vos actes administratifs au contrôle de légalité.

3 raisons de choisir Neovacom Actes

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Plus sécurisé

La solution Neovacom Actes est homologuée « opérateur de télétransmission » par la Délégation générale des collectivités locales

Plus pratique

Disponible en mode SaaS, cette solution vous permet de préparer simplement l’envoi de vos actes administratifs depuis votre navigateur habituel

Plus efficace

La solution Neovacom Actes se charge d’envoyer, via notre opérateur de télétransmission, vos actes au contrôle de légalité

Qui est concerné ?

Direction générale des services

– Traçabilité des actions réalisées
– Gain de productivité
– Historisation et recherche facilitées des actes émis
– Actes concernés : arrêtés, délibérations, urbanismes…

Direction des ressources humaines

– Dépôt en préfecture des arrêtés nominatifs d’avancement

Direction des finances

– Décisions budgétaires
– D.O.B.
– Décisions modificatives

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